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"reprise d'activite"

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Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ......positions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conf...... ......ans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée dét...... ......position de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont p...... ......ris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours......

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CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Recommandation n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 Relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagem......... ......s généraux et obligatoires 4.2 - Régimes inter entreprises 4.3 - Prestations ayant fait...... ......6.4 - Regroupements d’entreprises 6.5 - Réductions et liquidations 6.6 - Présentation 6.7 - I...... ......de commerce , le montant des engagements de l’entreprise en matière de pe...... ......dans l’annexe. Par ailleurs, les entreprises peuvent décider d’inscrire au bilan, sous forme d......

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